Conditions générales de vente en ligne

SARL, ORIGINE.
Siège social : 175 allée des Topazes, Saint-Denis 97400
R.C.S. ST DENIS DE LA REUNION TGI 523 265 403
SIRET : 523 265 403 00023

Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par ORIGINE, par l’intermédiaire de sa Boutique en ligne http://origine.re. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions en vigueur pour des ventes réalisées par le biais d’un autre canal de distribution. ORIGINE est un distributeur exclusif dont l’activité se résume à la négoce, commerce de gros et détail de produits d’entretien à usage domestique, professionnel ou industriel.
ORIGINE se réserve également le droit d’annuler un achat (c’est-à-dire une commande que nous avons déjà acceptée) dans les cas suivants (parmi d’autres), sans être passibles de dommages-intérêts ou de frais :

  • Le produit est indisponible / épuisé (le paiement est alors remboursé) ;
  • Les données de facturation fournies sont erronées ou ne peuvent pas être vérifiées ;
  • La commande est signalée par les systèmes de sécurité comme étant une commande inhabituelle ou susceptible de constituer un acte frauduleux ;
  • ORIGINE a des raisons de croire que l’acheteur est un revendeur ;
  • Il y avait une erreur dans les tarifs.

De même, ORIGINE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client au cas où celle-ci aurait été précédée d’une commande non payée dans les délais convenus et non régularisée. Toute commande de produits pour les besoins de l’activité de professions assermentées ne pourra pas être passée au moyen de la boutique en ligne.

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le site. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, ORIGINE en informera le client par courriel. Sa commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Les échanges entre ORIGINE et le client seront valablement effectués par courrier électronique ou par télécopie, ORIGINE et le client reconnaissant la validité et la force probante des supports électroniques et de télétransmission.

Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes et hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Sont ajoutés en sus la TVA applicable à L’ile de la Réunion, ainsi que toutes autres taxes et redevances légales dont l’éco-participation et les frais de port dans les conditions définies au paragraphe « Livraison et Frais d’expédition ». Tout changement de taux de TVA applicable sera répercuté immédiatement sur la commande en cours. ORIGINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Aussi, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.

Commande

Toute commande suppose la création préalable d’un compte client dans l’espace « mon compte » de la boutique et l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Le client s’identifie en saisissant les login et mot de passe choisis lors de la création de son compte. Le client sélectionne les produits et services qu’il souhaite acquérir en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Un écran récapitule les éléments figurant dans le panier du client et leur prix. Le client clique ensuite sur l’icône « Valider ma commande » pour accéder aux étapes de confirmation et de paiement de la commande. Une fois connecté à son compte client ou suite à la création de ce compte lors de la première visite, le client doit renseigner le mode de livraison et de paiement choisi. Si une erreur dans la saisie des données a été commise, le client peut, renoncer à sa commande en revenant aux pages précédentes, ou en fermant la session en cours sur le site en cliquant sur « Déconnexion », ou en modifiant le contenu de sa commande afin de procéder à une nouvelle saisie de données et en cliquant à nouveau sur « Valider ma commande ». La validation de la commande vaut acceptation, sans réserve, des conditions générales de vente ainsi que des prix, volumes et quantités de produits commandés. Le client peut consulter les conditions générales de vente, et doit les accepter en cochant la case « accepter les conditions générales » avant de valider sa commande. Le client peut tout au long de son parcours d’achat consulter les données renseignées sur le côté droit de la page. À partir du moment où le client a renseigné les 4 étapes d’achat en les ayant validées en cliquant sur « Poursuivre », il accède à une page de synthèse de sa commande lui permettant de vérifier le contenu de sa commande, de la valider ou poursuivre ses achats.

Une fois la commande validée, un numéro de commande est adressé au client à l’adresse courriel qu’il a indiquée lors de la création de son compte ainsi qu’une confirmation de commande récapitulant l’ensemble des éléments constitutifs de sa commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ORIGINE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par ORIGINE et ses clients.

Paiement

Le transfert de propriété des marchandises au client est subordonné au paiement de l’intégralité de la facture émise au titre de la commande. Le règlement des achats s’effectue, par transaction bancaire pour toute commande supérieure ou égale à 1 euro TTC, selon les conditions ci-après :

  • • Le paiement sécurisé : Paiement en ligne, le client est alors dirigé vers le serveur de paiement connecté à l’organisme bancaire BRED. Il peut toujours quitter cette page en cliquant sur « annuler ». Pour la sécurité des transactions, ORIGINE a fait appel au système Cyberplus paiement de la BRED. SYSTEMPAY cumule les agréments et certifications obtenues auprès du GIE Cartes Bancaires, VISA, MASTERCARD en direct ainsi que les émetteurs privatifs et acquéreurs pour ses services de Vente A Distance.
    SYSTEMPAY est certifié PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) par VISA et MASTERCARD. Cette certification renouvelée chaque année garantit un haut niveau de sécurité et d’intégrité de la plateforme. Les coordonnées bancaires du client sont cryptées sur son ordinateur puis transmises de façon sécurisée à des serveurs d’autorisation où sont alors vérifiées ses données auprès de sa banque afin d’éviter les abus et les fraudes. Cette procédure est gérée par la technologie de cryptage SSL. Lors des transferts via Internet, il est alors impossible de les lire. Aucune donnée n’est accessible sur le web. Une fois le paiement validé, les données sont détruites. Il appartient au client de notifier toute opération frauduleuse à sa banque ou établissement émetteur de sa carte. Pour plus de précisions sur les processus de sécurité mis en œuvre par SYSTEMPAY, le client peut se connecter à l’adresse https://systempay.cyberpluspaiement.com/html/. Les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne peuvent pas être lues sur Internet. Le numéro de carte bancaire n’est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing. ORIGINE n’a pas connaissance des numéros de cartes. Cyberplus paiement ne conserve pas les numéros de carte après avoir transmis la transaction de paiement à la banque d’ORIGINE. Ainsi, aucune personne n’a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées cartes bancaires des acheteurs. Le client reçoit après l’enregistrement de son règlement par courriel, un ticket attestant de son paiement en ligne émis par SYSTEMPAY.

Toutes les informations fournies lors des visites sur le site sont strictement confidentielles. En aucun cas les coordonnées du client ne seront cédées, vendues ou louées autrement que pour réaliser les opérations internes d’information sur les publications, manifestations d’ORIGINE ou pour répondre à une injonction des autorités légales. Les opérations internes ont pour objectifs de mener à bien l’achat et la prise de commande ainsi que la livraison et d’améliorer les services pour mieux satisfaire les acheteurs.

Livraison et frais d’expédition

Toute commande livrable en une seule fois à la même adresse, à l’île de la Réunion, dont la valeur totale est supérieure ou égale à 50 € HT est gratuite avec un délai de livraison variable, de deux à cinq jours. Toute commande dont la valeur est inférieure à 50 € HT entraîne un retrait de l’achat à l’adresse de la société.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.  ORIGINE se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions en fonction des disponibilités des produits.

Les produits livrés par nos transporteurs voyagent aux risques et périls du client cependant, la livraison ne doit être acceptée par le client, qu’après vérification de l’état apparent des colis et produits. Il appartient à ce dernier, en cas d’avarie des produits livrés ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves auprès du transporteur lors de la livraison, sera considéré comme accepté par le client. Le client doit fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés. En cas d’absence, le transporteur laisse un avis de passage, indiquant les modalités à suivre. Aucun article n’est adressé pour simple consultation. Tout retour ou échange est aux frais du client et sous sa responsabilité. Il ne doit intervenir qu’après accord du SAV et être accompagné d’un rapport détaillant les motifs précis du retour. Le retour d’un produit, ne pourra être accepté que s’il est accompagné de son emballage d’origine, avec conditionnement interne et externe intact. Tout produit ouvert ne pourra être repris. Satisfait ou remboursé, le client dispose d’un délai de 8 jours, après réception de sa livraison, pour renvoyer le(s) produit(s) dans le cas où il ne serait pas totalement satisfait. Toute demande de remboursement ou d’échange doit être formulée auprès de notre Service Clients (fax : 0262 41 69 58, tel : 02 62 94 43 43), impérativement avant le retour des produits. Le retour des produits doit être accompagné d’un rapport détaillant avec précision les motifs du retour et faisant nettement apparaître les numéros de client et de commande. Le retour ne pourra être accepté que s’il est effectué, à l’adresse de la société, dans les huit jours suivant sa date de réception, la date de livraison faisant foi et si les produits objet du retour ont été correctement emballés. Les frais de retour ne seront pas à notre charge. Lors de la commande, le client dispose de deux jours pour se rétracter et annuler la commande. Au-delà du délai ci-dessus fixé, aucune annulation ne pourra être acceptée. Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits périssables.

Dispositions spécifiques aux produits d’entretien

ORIGINE se réserve le droit de modifier la marque ou les caractéristiques du produit commandé, notamment pour tenir compte de l’évolution permanente des produits, en le remplaçant par un produit de niveau et qualité équivalents ou supérieurs. Dans un tel cas, le client pourra annuler sans frais la commande. Les éléments livrés sont garantis comme fonctionnant conformément aux spécifications des notices des constructeurs. Les garanties et services consentis sont ceux appliqués par les fabricants et par ORIGINE dans le cadre de la garantie légal de conformité et de la garantie légal contre les vices cachés.
Il est rappelé que les garanties légales ne couvrent pas :

  • L’utilisation anormale ou non conforme des produits (fiche technique et données de sécurité à l’appui).
  • Les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné.
  • Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec le client dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez-vous de livraison, cinq jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande. ORIGINE ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur. Les produits ou équipements commercialisées par ORIGINE sont conçues pour fonctionner en adéquation avec les produits fournis par ORIGINE. L’emploi de produit ou d’équipements non conformes est réalisé aux risques du client.

Service clientèle

Pour toute information ou question sur les produits, documents et accessoires, le service clientèle est accessible au 0262 94 43 43 ou par courriel à l’adresse marketing@origine.re, tous les jours ouvrés, aux horaires ci-après indiqués :

  • Lundi : 8h00-12h00 et 14h00-17h00
  • Mardi : 8h00-12h00 et 14h00-17h00
  • Mercredi : 8h00-12h00 et 14h00-17h00
  • Jeudi : 8h00-12h00 et 14h00-17h00
  • Vendredi : 8h00-12h00 et 14h00-17h00

Propriété Intellectuelle

L’ensemble des textes et images disponibles sur le site http://origine.re est protégé par les lois françaises sur la propriété intellectuelle. En particulier, toutes les dénominations utilisées sont des marques enregistrées et déposées par leurs propriétaires respectifs. Toutes les autres marques citées sont déposées par leur propriétaire respectif. Toute reproduction, même partielle par quelque procédé que ce soit est interdite sans autorisation préalable et écrite d’ORIGINE. L’impression pour usage privé et documentaire est autorisée. Les informations et photos non contractuelles émanant directement d’ORIGINE sont réputées exactes à la date de dernière mise à jour du site mais ne sauraient être exemptes d’erreurs typographiques ou d’omissions. La responsabilité d’ORIGINE ne saurait en aucun cas être engagée à cet égard. ORIGINE recommande à tout visiteur et/ou acquéreur de se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou s’il souhaite des renseignements complémentaires, de contacter le Service clients.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’ORIGINE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit pourrait-être amené par le client. Le client ayant pris connaissance des caractéristiques des produits, prestations et services vendus par ORIGINE, a, sous sa propre responsabilité, et en fonction de ses besoins qu’il a déterminés, choisi les produits faisant l’objet de sa commande. Les produits acquis auprès d’ORIGINE sont utilisés sous les seuls direction, contrôle et responsabilité du client. ORIGINE ne peut être tenu responsable des conséquences d’une usure anormale, ou résultant d’une utilisation anormale, d’une mauvaise installation, d’un manque d’entretien ou de tout défaut de fabrication, d’emballage non conforme, ou de retard non imputables à ORIGINE.

Informations nominatives

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement, livraison et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre d’améliorer et personnaliser les services proposés. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le client est susceptible de recevoir des offres d’ORIGINE. La boutique en ligne est également conçue pour être particulièrement attentive aux besoins des clients. C’est entre autres pour cela qu’il est fait usage de cookies. Les cookies ne sont utilisés par ORIGINE que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui est destiné à ses clients.

Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Saint-Denis (Réunion) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dispositions diverses

Toute réclamation doit être formulée par écrit et transmise à ORIGINE. Le client peut demander à ORIGINE la communication d’informations nominatives le concernant, les faire rectifier le cas échéant, ou s’opposer à ce que lesdites informations soient communiquées à des tiers en adressant un courrier à ORIGINE à l’adresse susvisée.